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Vol de bétail

 

Les députés ont voté hier, à l’unanimité, la loi renforçant la répression du vol de bétail qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans, avec des amendes ne pouvant pas être inférieures à 500 000 F CFA. Une décision que le ministre de la Justice Me Sidiki Kaba a jugé ‘dissuasive’’.

 

Face à la récurrence du vol de bétail qui avait fini par semer le ‘’désarroi et la pauvreté’’ parmi ces populations, selon le ministre de la Justice Me Sidiki Kaba, le législateur a durci la répression.  Ainsi, il est prévu une circonstance aggravante introduite dans l’article 368 du Code pénal, à la suite de la modification intervenue en 2014. Toutefois, ce renforcement de la répression qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans ne s’applique que ‘’si le vol portant sur le bétail a été commis au préjudice d’une personne qui tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus, ou qui fait de son élevage son activité principale’’, indique le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale. En vue de corriger ‘’la discrimination, et lutter efficacement’’ contre la recrudescence du vol de bétail, il est proposé de supprimer la condition restrictive prévue à l’alinéa 3 de l’article 368 du Code pénal. Et aussi, de prévoir la circonstance aggravante pour tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime.

‘’Ce texte est la suite logique d’une analyse de terrain de l’application d’une loi qui était nécessaire, en raison de l’émoi que le vol de bétail a causé au sein d’une partie de la population du Sénégal, avec des rejaillissements sur l’économie nationale. Le vol de bétail est devenu à la fois, un problème social, économique, mais aussi criminel’’, a affirmé hier Me Sidiki Kaba, lors de son passage à l’Assemblée nationale. Donc, le Garde des Sceaux a estimé qu’un traitement adéquat devait être trouvé pour faire en sorte que le vol de bétail soit de plus en plus rare.

Des peines allant de 10 à 20 ans de prison

En effet, ce projet de loi maintient le taux de l’amende infligée aux délinquants coupables de vol bétail. Elle sera égale au quintuple de la valeur du bétail sur lequel porte le vol, sans pouvoir être inférieure à 500 000 francs CFA, quelle que soit la valeur du bétail. ‘’Ceci est dissuasif et n’a rien à voir avec les dommages et intérêts qu’il faut alloués à l’éleveur, au propriétaire du bétail. En outre, il y a l’impossibilité de prononcer le sursis à l’exécution de la peine’’, a soutenu le ministre de la Justice. Ceci, au même titre que le vol avec effraction ou celui commis sur les chemins publics, dans les gares, les ports, aéroports, ainsi que dans un moyen de transport en commun. Selon Me Sidiki Kaba, la solution administrative, d’abord, consiste à ce qu’il y ait au niveau de toutes les régions un comité de veille et d’alerte. Mais il faut aussi, selon le ministre, revoir les statistiques. ‘’Ça, c’est un élément extrêmement important. Parce que les statistiques que nous avons ne reflètent pas véritablement, quantitativement, tous les cas de vol que nous avons et l’émoi que cela crée chez les populations’’, a renchéri le ministre. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées de 10 à 20 ans. Donc, pour Sidiki Kaba, toutes les conditions sont ‘’réunies’’ pour créer ‘’une dissuasion massive’’ face aux tentatives de quelques personnes de s’en prendre aux biens d’autrui. D’ailleurs, c’est cela aussi l’Etat : veiller sur la sécurité des biens et des personnes.

 

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